26/10/2011

Où l'auteur tombe sur un état des lieux édifiant du civisme des grandes entreprises et des places financières européennes

 

Ci-dessous, un très édifiant extrait du blog (hautement recommandé) de J.-C. Slovar, lisible dans l'original à http://slovar.blogspot.com/  J'ai mis en gras les passages les plus gratinés, fait l'impasse sur les vidéos et liens internet, et un peu retouché le paragraphage pour faire plus court, mais il ne manque pas une virgule du texte.

 

Monsieur le Président : Et si vous nous reparliez des paradis fiscaux ... disparus ?

 

En 2009, Selon Nicolas Sarkozy, les paradis fiscaux, c'était terminé. Or, en 2011, la moitié des échanges commerciaux transitent toujours par les paradis fiscaux. En sera t-il question au G20 de Cannes ? Rien de moins certain.

Si l'on en croit la très informée Mathilde Dupré, du CCFD-Terre Solidaire, et auteure du rapport « Paradis fiscaux : le G20 de la dernière chance » : « (...) La moitié des échanges commerciaux transitent par les paradis fiscaux. « Ils abritent 21% des filiales des 50 premières grandes entreprises européennes et le problème n’est pas tant celui des « petites îles » mais davantage celui des grandes places financières occidentales, qui abritent la plus importante partie de la finance off shore (...) »

Donc, contrairement à ce qu'affirmait notre Président en 2009 : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini » ce n'est justement pas fini ! 
Pour s'en convaincre, il suffit de prendre connaissance du tableau disponible pages 7, 8 et 9 du rapport de CCFD-Terre Solidaire. Si on peut constater que pour l'OCDE il ne reste que 5 territoires non-coopératifs, du côté des organisme gouvernementaux et des ONG, les résultats sont bien différents. Pour le Groupe d'action financière, il existe 41 pays qui restent propices au blanchiment d’argent. Bercy, de son côté, a identifié 18 territoires qui ne coopèrent pas avec le fisc français. Et selon le réseau Tax Justice Network, le réseau d'ONG et de chercheurs, il existe au moins 54 territoires qui cultivent un fort degré d’opacité.

CCFD Terre Solidaire dans son rapport pose LA question : Le G20 peut-il publier une liste exhaustive des paradis fiscaux ? La réponse est claire et nette : NON. Et pourquoi ? « Pour la simple et bonne raison que les États membres représentent à eux seuls 39 % de l’opacité internationale, et 88 % si on y ajoute les autres pays de l’Union européenne et les territoires sous son influence (...) » Et l'ONG d'indiquer : « (...) parmi les premiers pourvoyeurs d’opacité, dans lesquels afflue l’argent sale (produit de l’évasion fiscale, de la corruption ou d’activités criminelles), on trouve le Luxembourg, les États-Unis, la Suisse, les îles Caïmans et Hong Kong (...) » Mais aussi (Voir tableau page 12 du rapport des « territoires les plus nocifs ») : Le Japon, l'Allemagne, le Royaume Uni et la Belgique !

Mais alors, à quoi ont servi les fameux « traités d’échange d’informations avec au moins 12 autres territoires » à qui ils promettent de communiquer des renseignements en matière fiscale, à la demande ?

Rappelons tout d'abord que ceux-ci excluaient : « (...) les territoires un peu trop connectés politiquement à certains États du G20 comme les îles vierges britanniques ou Hong-Kong ou Macao (...) » Ce qui a eu le don de mettre en rage la Suisse qui affirme que la plupart des fonds hébergés chez elle s'y seraient réfugiés en toute impunité depuis 2 ans ! En ce qui concerne les autres pays, CCFD Terre Solidaire nous explique qu'il : « (...) a suffi pour de nombreux paradis fiscaux de signer des traités entre eux ou avec des partenaires non significatifs pour atteindre le chiffre de 12 (...) Il est probable, par exemple, que l’Italie aurait su faire meilleur usage d’une convention d’échange de renseignements fiscaux avec Monaco que les Bahamas ou le Groenland mais la Principauté a préféré ces deux derniers (...) »

Alors, lorsque l'OCDE
se satisfait des 14 milliards de dollars, que la lutte contre les paradis fiscaux a rapporté depuis deux ans, on pourrait être tenté de sourire lorsqu'on sait que le montant est, non significatif, par rapport à l'ampleur de la fraude et l'évasion fiscale ! Car comme le rappelle CCFD Terre Solidaire (en pages 57 et 58 de son rapport ) : Les entreprises multinationales n'ont pas d'obligation de publier leurs comptes pays par pays. Les sociétés écran se portent bien. Et, la délinquance économique et financière, notamment en matière fiscale, perdrait énormément de son intérêt si elle cessait de faire l’objet d’une large impunité !

Alors, que va faire notre Président « tueur de paradis fiscaux » ? Eh bien pas grand chose semble t-il, puisque : « (...) force est de constater que les rangs de la lutte contre les paradis fiscaux au sein du G20 se sont éclaircis. Et les alliés de 2009, notamment l’Allemagne et les États-Unis semblent aujourd’hui concentrer leur attention sur d’autres sujets ou préférer des mesures unilatérales ou bilatérales (...) le Royaume-Uni qui doit une part de sa prospérité à l’envergure de la place financière londonienne, avance à reculons sur la question (...) » Et surtout, ajoute CCFD-Terre Solidaire : « Malgré les annonces de Nicolas Sarkozy en décembre 2010, la France n’a pas retenu le sujet au rang de ses priorités (...) »

C'est d'autant plus dommage que les mesures que vont évoquer les pays participants au G20 vont en partie se résumer à faire payer leurs dettes aux populations en diminuant les montants affectés à la santé, l'éducation, le traitement de la précarité, tout en augmentant sans cesse ... l'âge de départ à la retraite ! Après tout, pourquoi perdre du temps à traquer des sommes colossales qui échappe aux fiscs des pays du G20, dans la mesure où depuis 2009 : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini » ?

(+ Bibliographie et sources, liens internet)

 

J-C Slovar

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